Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations sur l’éditeur et l’hébergeur du service Pausade : le site pausade.fr et les applications mobiles Pausade et Pausade Pro (iPhone et Android).
1. Éditeur du service
Pausade est édité par Semih Basak, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Le Studio Web.
- Éditeur
- Semih Basak — Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Le Studio Web
- Adresse
- 29 rue du Bois la Dame, 25630 Sainte-Suzanne, France
- SIREN
- 892 245 176
- SIRET (siège)
- 892 245 176 00011
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE) · code APE 62.01Z
- TVA
- Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
- Directeur de la publication
- Semih Basak
- Contact
- contact@pausade.fr
2. Hébergeur
Le site, l’API des applications et la base de données sont hébergés en France par :
- Raison sociale
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (appel non surtaxé) · +33 9 72 10 10 07
Les applications mobiles sont distribuées par l’App Store (Apple) et Google Play (Google). Les autres prestataires techniques sont listés dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du service (textes, éléments graphiques, logo, charte visuelle, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Les noms, marques, photos et descriptions des salons partenaires sont publiés par les salons eux-mêmes et restent la propriété de leurs titulaires. Les avis sont rédigés par les clientes et clients qui les déposent.
Les fonds de carte sont fournis par OpenFreeMap, à partir des données © les contributeurs d’OpenStreetMap. Le géocodage des adresses s’appuie sur la Géoplateforme de l’IGN.
4. Données personnelles et cookies
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et les cookies utilisés dans notre politique cookies. Pour toute question sur tes données : privacy@pausade.fr.
5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’usage du service sont régis par nos conditions générales d’utilisation et de vente.
6. Signaler un contenu
Tu estimes qu’un avis, une photo ou une fiche de salon est illicite, trompeur ou porte atteinte à tes droits ? Écris à contact@pausade.fr en indiquant :
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Nous examinons chaque signalement et pouvons masquer un avis ou retirer un contenu manifestement illicite. La personne concernée en est informée lorsque c’est possible.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris-nous à contact@pausade.fr : nous nous efforçons de te répondre dans les meilleurs délais. Pour un litige portant sur la prestation elle-même, adresse-toi d’abord au salon, qui en est seul responsable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur de la consommation dont relève Pausade sera désigné et ses coordonnées publiées sur cette page.